les propositions des principaux candidats à la présidentielle

Les droits de succession et de donation rapportent environ 15 milliards d’euros par an à l’État, ce qui fait de la France le troisième pays de l’OCDE qui taxe le plus l’héritage, derrière la Corée du Sud et la Belgique. Si cet impôt a pour objectif de réduire les inégalités de patrimoine entre les Français, il reste impopulaire pour la majorité d’entre eux. À partir de ce constat, la plupart des candidats à la présidentielle promettent de baisser les droits de succession pour la très grande majorité des ménages. Toutefois, certains proposent également de les augmenter pour les ménages les plus aisés.

À l’occasion de la sortie de nos Playlists de la présidentielle (celle sur les droits de succession est à retrouver en cliquant ici ou en bas de cet article), Europe 1 vous résume plusieurs propositions des prétendants à l’Élysée.

Anne Hidalgo

Anne Hidalgo défend « une plus grande solidarité entre générations, au profit des plus jeunes ». Dans ce cadre-là, la candidate du Parti socialiste veut faciliter la transmission en abaissant la fiscalité des successions « pour 95% des Français ». À l’inverse, pour financer entre autres cette mesure, la maire de Paris souhaite augmenter les impôts des successions pour les très hauts patrimoines (supérieurs à deux millions d’euros). Avec ces propositions, Anne Hidalgo estime la création de nouvelles ressources à huit milliards d’euros par an.

Yannick Jadot

Le candidat écologiste Yannick Jadot a pour objectif de fonder « un nouveau contrat d’équité intergénérationnelle ». Dans son programme, le porte-étendard d’EELV précise que l’impôt sur les successions « sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit le lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200.000 euros ». Cela signifie que les transmissions inférieures à cette somme seraient exonérées.

Le député européen ajoute qu’il supprimera, s’il est élu, « les principales niches fiscales en particulier concernant les biens professionnels ». Enfin, il appliquera un barème progressif pour « baisser la fiscalité sur les petites successions et pour l’augmenter sur les plus élevées ». Grâce à ces recettes, Yannick Jadot compte notamment financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Emmanuel Macron

Pour réformer les droits de succession, le président sortant Emmanuel Macron promet dans un second mandat qu’il n’y aura plus aucun impôt jusqu’à 150.000 euros par enfant, et jusqu’à 100.000 euros transmis à d’autres membres de la famille, soit les petits-enfants, les neveux ou les nièces. Dans une interview donnée au Figaro en début d’année, le chef de l’État avait souligné que la transmission était un marqueur culturel important en France.

Jean-Luc Mélenchon

Dans la « révolution fiscale » qu’il promet, le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon veut augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines « en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ». L’Insoumis souhaite aussi créer un héritage maximal de 12 millions d’euros, soit à peu près 100 fois le patrimoine net médian des ménages. « Au-delà de (cette somme), je prends tout. Si vous n’avez pas 12 millions d’héritage de prévu, vous ne risquez rien », avait-il résumé en début d’année. Une mesure qui concernerait 0,01% de la population, selon le candidat.

Marine Le Pen

Marine Le Pen énumère des mesures pour encourager la préservation du lien entre les générations. Parmi elles figure la baisse des impôts sur les donations et les successions. Concrètement, la candidate du Rassemblement national « exclut de l’assiette de calcul les biens immobiliers à hauteur de 300.000 euros », avec l’objectif de préserver la transmission du patrimoine au sein des familles.

La députée du Pas-de-Calais souhaite également aligner le régime fiscal des donations des grands-parents au profit des petits-enfants sur celui des donations des parents au profit des enfants. Ces donations bénéficieront d’un abattement de 100.000 euros tous les dix ans, au lieu de 15 ans aujourd’hui, comme le rapporte la candidate.

Valérie Pécresse

Valérie Pécresse met en avant « un choc de transmission » dans son programme « Nouvelle France ». La candidate LR propose de supprimer les droits de succession « pour 95% des Français et d’accélérer les donations ». Pour les donations, cela se traduit par un seuil allant « jusqu’à 100.000 euros sans impôt par enfant et par petit-enfant tous les six ans ». En outre, dans une interview accordée au Figaro fin janvier, la présidente de la région Île-de-France avait assuré vouloir exonérer de taxes les successions allant jusqu’à 200.000 euros par enfant.

Fabien Roussel

Le communiste Fabien Roussel veut réformer « profondément » la fiscalité des donations et des successions. Le candidat du PCF souhaite doubler le nombre de tranches « en fonction de deux critères : la valeur des biens transmis et la capacité contributive (soit les ressources) des donataires assujettis aux droits de succession ». Fabien Roussel évoque l’institution d’une franchise de 170.000 euros. Enfin, le communiste insiste sur la suppression des niches fiscales « qui favorisent outrageusement les plus riches », et notamment « tous les dispositifs visant à échapper à la taxation de la transmission du capital des entreprises ».

Éric Zemmour

Le candidat Éric Zemmour formule la promesse d’exonérer 95% des familles françaises de droits de donation et de succession « en mettant en place une franchise de 200.000 euros par enfant au décès de leur parent ». L’ex-polémiste veut permettre aux parents et grands-parents de donner « jusqu’à 200.000 euros à chaque enfant ou petit-enfant tous les dix ans, sans impôt ni taxe ».

Le président du parti Reconquête ! met en avant la protection des entreprises exportatrices et propose, dans ce cadre-là, « la suppression des droits de donation et de succession pour la transmission des entreprises familiales ». L’ancien journaliste souhaite exonérer également de taxes toute transmission familiale d’une exploitation agricole.

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