la parité dans les instances dirigeantes va être renforcée

Le Sénat examine à partir de ce mercredi la proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain, qui fixe 40% de femmes dans les comex et les codirs à l’horizon 2030.

Quel que soit sa formation, son parcours ou son âge, chaque femme doit pouvoir, en France, bénéficier des mêmes opportunités que les hommes. Tel est l’esprit de la proposition de loi (PPL) de la députée LREM Marie-Pierre Rixain, qui vise à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les sexes. Votée à l’unanimité le 12 mai, en première lecture à l’Assemblée nationale, elle sera examinée à partir de ce mercredi au Sénat.

Alors que seule Catherine MacGregor, chez Engie, dirige un grand groupe du CAC 40, et que 11 femmes sont à la tête de l’une des 120 plus grandes sociétés cotées en France, l’article phare de cette PPL prévoit que les entreprises de plus de 1000 salariés publient, chaque année, une photographie genrée des 10% de postes à plus forte responsabilité. Le but de cette disposition étant de parvenir à davantage d’équilibre entre les unes et les autres, dans les comex et les codirs.

Une première échéance est fixée à 2027, pour y atteindre les 30% de présence féminine, avant de parvenir à 40% en 2030. Les entreprises qui ne répondront pas à ces obligations auront deux ans pour se mettre en conformité. Elles devront élaborer des plans d’action, présentés à mi-étape. À défaut, les plus récalcitrantes s’exposeront à une pénalité financière pouvant atteindre au maximum 1% de leur masse salariale.

Entrepreneuriat et enseignement supérieur

Toujours par souci de transparence, l’index de l’égalité professionnelle sera également renforcé avec l’obligation pour les entreprises de diffuser leurs indicateurs (quatre ou cinq selon la taille de la société), en plus de leur note globale – qui ne doit pas être inférieure à 75 sur 100.

Concernant l’entrepreneuriat, et afin de développer l’accompagnement des femmes, le texte fixe aussi des objectifs de mixité, notamment parmi les membres des comités de sélection des projets et d’investissement de Bpifrance, pour lutter contre les biais de genre.

Par ailleurs, pour que les étudiantes et les étudiants partent sur des bases communes dès l’enseignement supérieur, les établissements devront publier des indicateurs d’égalité des chances entre les filles et les garçons. Lorsque des déséquilibres seront constatés, des actions devront être menées pour les réduire. Dans le même état d’esprit, la mixité devra être respectée dans les jurys d’admission des grandes écoles.

Émancipation économique

En matière d’émancipation économique, 56 ans après que la loi a autorisé les femmes à ouvrir un compte en banque à leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari, le texte prévoit que les prestations sociales tout comme les salaires des femmes soient versés sur un compte dont elles sont titulaires ou cotitulaires. Plus largement, et afin de parvenir à une meilleure intégration économique des femmes, un article étend le bénéfice de places réservées en crèches aux familles monoparentales bénéficiaires de l’allocation de soutien familial.

Malgré 90 amendements déposés, peu de modifications sont attendues sur cette loi, qui pourrait être promulguée in extremis à quelques mois de la prochaine élection présidentielle, alors que l’égalité femmes-hommes avait été déclarée grande cause du quinquennat Macron.

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