la peine de mort pourrait faire l’objet d’un référendum si Le Pen est élue

Victor Chabert
13h36, le 14 avril 2022, modifié à
13h49, le 14 avril 2022

J-10 avant le second tour de la présidentielle. Les deux finalistes tentent de marquer les esprits avec des mesures concrètes qui s’impriment immédiatement dans l’opinion. Depuis quelques jours, Marine Le Pen met en avant son idée de mettre en place un référendum d’initiative populaire, sur tous les sujets, y compris sur la peine de mort. 

Si elle est élue, Marine Le Pen voudrait utiliser le référendum pour permettre aux Français de s’exprimer. Parmi les sujets, la peine de mort. « La question de la peine de mort pourrait passer par un référendum, tout pourrait passer par un référendum », a confirmé la candidate du RN. 

Aucun débat n’est interdit avec les référendums d’initiative populaire

La candidate du RN s’est déclarée contre la peine de mort. Elle justifie sa position en disant que ce ne sera pas utile et que sa réforme de la perpétuité réelle suffira. Mais elle laisse la possibilité de réintroduire la peine de mort si elle est élue, étant donné qu’aucun débat n’est interdit avec ces référendums d’initiative populaire.

L’abrogation de la peine de mort faisait jusque là très largement consensus dans la classe politique et c’est donc cela qui crée la polémique. C’est une rupture avec le consensus sur le sujet. D’autres questions se posent autour de ces référendums d’initiative populaire.

Risque d’un déséquilibre institutionnel

Cela ouvre la porte à des difficultés de gouvernement. Si des citoyens s’opposent par exemple à une réforme, ce qui est régulièrement le cas, les conditions qu’elle a fixées aujourd’hui pour la mise en œuvre d’un référendum d’initiative populaire sont très basses avec seulement 500.000 électeurs.

Même si elle veut encadrer les procédures de collecte des signatures et avoir une répartition géographique des signataires, cela pourrait avoir des effets négatifs, notamment si aucun taux de participation minimum n’est requis pour valider le scrutin. Ce serait alors une minorité qui aurait la main sur son issue. Enfin, il y a le risque d’un déséquilibre institutionnel et d’un affaiblissement des pouvoirs du président de la République. Il est le seul aujourd’hui à pouvoir proposer un référendum en accord avec le Parlement. 

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