Copie privée sur le reconditionné, ou l’art de faire payer deux fois une même taxe

La nouvelle taxe copie privée sur les produits électroniques reconditionnés a été adoptée par le Sénat. Soutenue avec force par les ayants droit, cette mesure signifie que des produits comme les smartphones et tablettes tactiles sont désormais taxés à deux reprises ; la première fois lorsqu’ils sont vendus neufs, et la deuxième en occasion.

Une taxe qui touche le neuf comme l’occasion

Le montant de la redevance est de 10,08 € TTC pour les téléphones dotés d’au moins 64 Go d’espace et de 10,92 € TTC pour les tablettes et PC au-delà de 64 Go. Sachant que le prix de vente moyen pour un smartphone d’occasion est d’environ 200 € sur une plateforme comme Recommerce, cette taxe représente donc 5% de la valeur de l’appareil, ce qui n’est pas négligeable.  

Et pourtant, en théorie, ce texte de loi « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique […] afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux ». De toute évidence, l’économie circulaire n’est pas considérée par les parlementaires comme une pratique écologiquement vertueuse puisqu’ils ont choisi de la sanctionner.

Pour rappel, la redevance copie privée est un dispositif qui permet de soutenir la culture et notamment les ayants droit de l’industrie musicale qui sont impactés par le téléchargement illégal. 

Source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici