les sénateurs vent debout contre le texte rétabli par les députés

Alexandre Chauveau, édité par Ugo Pascolo avec AFP
06h32, le 05 novembre 2021, modifié à
06h39, le 05 novembre 2021

Alors que le bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le pass sanitaire tourne à l’avantage des députés, les membres de la chambre haute du Parlement sont vent debout. Les Républicains ont même déjà annoncé qu’ils déposeront sans doute un « recours devant le Conseil constitutionnel » dans les prochaines heures.

« Tout ça me semble aberrant. » La sénatrice LR des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer est en colère. Et elle n’est pas la seule parlementaire de la chambre haute dans ce cas. Car après plusieurs jours de bras de fer autour du pass sanitaire, le vent tourne en faveur de l’Assemblée nationale. Le gouvernement devrait donc avoir la possibilité de prolonger cette mesure jusqu’au 31 juillet 2022, et non jusqu’au 28 février comme le souhaitaient les sénateurs.

« Le gouvernement méprise totalement les propositions qu’on peut faire »

« Le gouvernement méprise totalement les propositions qu’on peut faire », tacle la sénatrice Les Républicains, dont le camp a produit en grande partie quelque 500 amendements hostiles au projet de loi du gouvernement. « Cet état d’urgence permanent pour aller jusqu’en juillet, mais enfin… Tout ça me semble aberrant. » Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au palais Bourbon, dénoncent un « blanc-seing » donné au gouvernement sur une période qui « enjambe » l’élection présidentielle et les législatives.

Mais du côté des députés « pro-31 juillet », on avance qu’il serait très difficile, voire impossible, de reconvoquer l’Assemblée après la dernière séance parlementaire du 28 février, en pleine campagne présidentielle. « On nous a reproché pendant 18 mois le manque d’anticipation, aujourd’hui on le fait, on a du bon sens et on nous le reproche », estime de son côté David Corceiro, député MoDem du Val-d’Oise. Et de faire valoir que « si la situation sanitaire ne se dégrade pas, on sera dans la même situation qu’aujourd’hui : avec un pass sanitaire ».

Un recours devant le Conseil constitutionnel

Les sénateurs du groupe Les Républicains « déposeront, sans doute dans les prochaines heures, un recours devant le Conseil constitutionnel », a d’ores et déjà annoncé Stéphane Le Rudulier (LR). Des recours sont aussi prévus par les députés de gauche.

Au banc du gouvernement au Sénat, la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a répété que la date du 31 juillet « est un choix pertinent ». Le projet de loi permettra selon elle « de protéger la santé des Français en limitant au mieux l’impact des mesures prises sur leur vie quotidienne ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici