« Combien d’années va-t-on pérenniser ce pass sanitaire ? »

Jacques Serais et Manon Fossat
14h36, le 05 novembre 2021, modifié à
14h48, le 05 novembre 2021

Il est possible que l’on vous demande encore le pass sanitaire pour aller au cinéma, au café ou encore à la piscine jusqu’à fin juillet 2022. Le Parlement a voté ce vendredi le texte permettant au gouvernement de prolonger le dispositif jusqu’à l’été prochain. Ce projet de loi va donner la possibilité au gouvernement de continuer de faire appliquer les règles que l’on connaît aujourd’hui, et ce, au-delà du 15 novembre initialement date butoir. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faudra être testé négatif au Covid-19 ou vacciné pour se rendre au restaurant jusqu’au 31 juillet, mais légalement, si l’exécutif le souhaite, cette hypothèse est désormais rendue possible.

Pour la majorité l’objectif de ce texte est de donner plus de souplesse au gouvernement, de permettre de retirer les restrictions en cas d’évolution favorable de l’épidémie, comme de les réinstaller dans tout le pays ou une partie. Un autre de ses points importants concerne l’utilisation d’un faux pass sanitaire. Cette pratique sera désormais plus sévèrement punie puisque la peine maximale pour les fraudeurs passe de trois à cinq ans de prison et l’amende grimpe à 75.000 euros, alors qu’elle était jusqu’à présent de 45.000.

Le projet de loi concerne aussi les collèges et les lycées : jusqu’à la fin de l’année scolaire, les directeurs d’école et les chefs d’établissements du second degré pourront avoir accès aux informations sur le statut vaccinal des élèves. Ils sauront donc également s’ils ont eu des contacts avec des personnes contaminées, dans le but de prévenir les fermetures de classes. 

L’ombre de l’élection présidentielle

Noir sur blanc, ce texte est en quelque sorte une boîte à outils pour l’exécutif avant de maintenir la vigilance bien au-delà de l’échéance présidentielle. Car il s’agit aussi pour la majorité de ne pas s’encombrer de ces questions inflammables à l’approche du scrutin. Mais ce feu vert du Parlement a provoqué la fureur des oppositions, qui accusent justement le pouvoir d’évacuer toute remise en cause de sa politique anti-Covid pendant la campagne présidentielle. Invité sur Europe Midi vendredi, Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, est revenu sur ce texte qu’il a combattu. 

« On va donner encore une fois beaucoup de pouvoir à l’exécutif sans pouvoir le contrôler sérieusement », a-t-il estimé. « Mon groupe a voté le pass sanitaire au mois de juillet donc on ne s’oppose pas au gouvernement et à Emmanuel Macron pour le plaisir de s’opposer. Lorsque l’on pense qu’il faut protéger les Français et leur santé, nous sommes prêts à voter et à donner les moyens de cette protection. Mais là, on nous demande de nous taire et de laisser les pleins pouvoirs à l’exécutif alors qu’il y aura une élection présidentielle », a rappelé Bruno Retailleau. 

« Le gouvernement veut un blanc-seing »

Son groupe a en effet proposé au gouvernement d’opter pour une clause de revoyure jusqu’à la fin du mois de février, et de la revoir au besoin. « Malheureusement le gouvernement veut un blanc-seing. Il ne veut pas s’encombrer du contrôle de la démocratie parlementaire », a poursuivi le président LR au Sénat, qui craint par ailleurs que cette « restriction des libertés » ne dure. « Je vous prédis que rendu au mois de juillet, on va nous dire que l’on a encore besoin de six mois, d’un an… Et si c’est un virus comme la grippe, pendant combien de temps encore ? Combien d’années va-t-on pérenniser ce pass sanitaire ? », a-t-il interrogé. 

Pour Bruno Retailleau, il est déplorable que maintenant que la France a obtenu un bouclier vaccinal important, « la règle ne soit pas le liberté et l’exception la contrainte ». Le gouvernement a souligné de son côté qu’un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. Sans convaincre pour autant les oppositions, qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel.

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