la proposition de Montebourg est-elle « anticonstitutionnelle » ?

INTERVIEW

Il a choqué une large partie de la gauche avec cette proposition : dimanche, Arnaud Montebourg a évoqué la possibilité de bloquer les transferts d’argent privé de la France vers les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants que la France veut expulser. Une proposition qui a « heurté » Olivier Faure, premier secrétaire du PS et invité d’Europe 1, lundi matin. Dans Europe Midi, Patrick Stéfanini, directeur de campagne de Valérie Pécresse, a abordé la question de la faisabilité de cette mesure.

La mesure « porte atteinte au droit de propriété »

Pour l’auteur du livre Immigration, ces réalités qu’on nous cache (éd. Robert Laffont, 2021), « techniquement », la mesure « sera extraordinairement difficile à mettre en œuvre ». Selon le conseiller de droite, elle serait inconstitutionnelle « parce qu’elle porte atteinte au droit de propriété, l’un de nos principes constitutionnels les plus ancrés. Par définition, les transferts d’argent des migrants sont effectués à partir des sommes qu’ils gagnent en France avec leur travail. »

Le conseiller d’État honoraire, qui avait dirigé la campagne de François Fillon en 2017, préfère « d’autres moyens de pression » sur les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants visés par une mesure d’expulsion de France. « Il y a d’abord l’affaire des visas », explique-t-il. « Le gouvernement a amorcé cette politique en réduisant le nombre de visas accordés aux ressortissants des pays peu coopératifs. C’est une action qui, pour l’instant, a échoué, mais c’est trop tôt pour en juger, il faut la poursuivre dans le temps. »

Pour Stéfanini, il faut « renégocier les accords »

Autre position possible, développe-t-il : « Limiter notre aide au développement à ces pays, quelque chose qui dépend du gouvernement français et qui pénalisera d’abord les gouvernements étrangers et pas les travailleurs présents sur le territoire national. Et puis enfin, si on devait prendre une décision sur les transferts de fonds des migrants, j’évoque dans mon livre la possibilité d’une taxation, mais certainement pas d’une interdiction. »

Une nuance, donc, à la proposition choc d’Arnaud Montebourg, qui a cependant un « intérêt » aux yeux de Patrick Stéfanini : « Placer sous les projecteurs l’absolue nécessité de renégocier les accords que nous avons avec une dizaine de pays en matière migratoire, qui sont des accords bilatéraux qui couvrent à peu près 40% de l’immigration en France. En tête, il y a les trois pays du Maghreb, mais il y a aussi beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne. Malheureusement, ces pays font preuve d’une absence totale de coopération avec la France dans la délivrance des fameux laissez-passer consulaires qui permettent de renvoyer les clandestins dans leur terre d’origine. C’est là-dessus qu’il faut agir. »

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici