haro sur l’extension du passe sanitaire en entreprise

Consultés par la ministre du travail, Élisabeth Borne, les partenaires sociaux oscillent entre réserve et hostilité.

C’est un accueil froid, pour ne pas dire glacial, qu’a recueilli l’idée du gouvernement de généraliser le passe sanitaire en entreprise afin de freiner la propagation du variant Omicron. «Rien n’est acté à ce stade», a tenu à rassurer ce lundi Élisabeth Borne, à l’issue d’une réunion en visioconférence sur le sujet avec les partenaires sociaux. Il faut dire que la ministre du Travail a pu se rendre compte au mieux de la réserve exprimée par ses interlocuteurs, au pire de leur hostilité. «Ce qui ressort des échanges, c’est que les organisations syndicales n’y sont pas favorables et que les organisations patronales (…) s’interrogent sur les modalités pratiques de mise en œuvre», a-t-elle précisé.

Pour Philippe Martinez, le patron de la CGT, qui était représenté lors de cette réunion, généraliser le passe sanitaire en entreprise serait «absurde et totalement inefficace». Rien que cela. «Nous y sommes opposés parce que ça correspond à une obligation vaccinale. Nous préférons (…) renforcer les gestes barrières, inciter plus à la vaccination plutôt que l’instauration de ce passe», a-t-il précisé sur France Inter. Même son de cloche du côté de FO. «Mieux vaut convaincre et inciter que contraindre», a martelé Michel Beaugas, le «M. Emploi» de la centrale.

Même la CFDT s’est montrée rétive à l’idée d’une extension du passe sanitaire en entreprise. «Nous n’y sommes pas favorables car c’est une mauvaise réponse aux objectifs visés, explique Marylise Léon, la numéro deux du syndicat progressiste. Ce n’est pas avec le passe sanitaire qu’on va protéger les collectifs de travail. Mieux vaut revoir et durcir les règles en vigueur. Et on n’incitera pas plus à la vaccination ceux qui rechignent à le faire.» Pour Franck Morel, avocat associé en droit du travail chez Flichy Grangé et ex-conseiller social d’Édouard Philippe à Matignon, une première étape serait d’étendre le passe à tous les salariés en contact avec du public: commerces, transports en commun, administrations… «Pour qu’une telle mesure soit jugée constitutionnelle, le gouvernement doit montrer qu’il agit dans l’intérêt général pour lutter contre le risque sanitaire et protéger les individus», note-t-il.

Conflictualité déjà haute

Tous les participants à la réunion ont pointé du doigt la question du casse-tête du contrôle du passe sanitaire et surtout de sa responsabilité. «Si le gouvernement veut aller vers la vaccination obligatoire, comme le laisse penser Olivier Véran, qu’il en endosse la charge plutôt que de la faire porter aux dirigeants des entreprises et aux organisations syndicales», plaide Cyril Chabanier, le président de la CFTC. Et ce surtout, rappelle le leader de la centrale chrétienne, que «les entreprises ne sont pas des lieux de contamination».

Tous ont donc proposé des pistes alternatives à l’extension du passe qui, prévient Marylise Léon, «n’aurait d’efficacité qu’avec un schéma vaccinal complet au minimum un mois après son adoption par le Parlement, c’est-à-dire pas d’effets réels avant fin février ou début mars». Et donc qu’il y a «peut-être d’autres solutions à mettre en œuvre avant cette échéance» si on veut freiner la propagation du variant Omicron, dont le gouvernement a fait aux partenaires sociaux «une présentation apocalyptique, anticipant 100.000 contaminations par jour fin décembre ou début janvier». Et ce d’autant que la conflictualité dans les entreprises, sur la question des hausses de salaire, est déjà importante et qu’il ne sert donc à rien d’ajouter des motifs de contestation supplémentaires… «La pédagogie ou la contrainte pour convaincre les derniers récalcitrants ne sert plus à rien, note Cyril Chabanier. La seule chose qui peut leur faire franchir le pas, c’est quand un proche développe une forme grave.»

Ces pistes, si elles étaient retenues, ne nécessiteraient pas de loi pour être mises en œuvre rapidement, une modification du protocole sanitaire en entreprise suffisant. Elles vont du renforcement du télétravail (les partenaires sociaux doivent indiquer à Élisabeth Borne s’ils préfèrent passer par une incitation ou une obligation d’y recourir trois à quatre jours par semaine) à une plus forte mobilisation sur site de la médecine du travail en passant par l’interdiction des réunions en présentiel. Une autre option, présentée par la ministre du Travail, serait de porter à 72 heures la durée de validité des tests de dépistage du passe, voire d’autoriser le recours aux autotests.

Après Élisabeth Borne, c’est Amélie de Montchalin, son homologue de la Fonction publique, qui discutera ce mardi avec ses syndicats de fonctionnaires des mesures de freinage nécessaires à mettre en œuvre. Lors de la réunion avec la Rue de Grenelle, le Medef a en effet lourdement insisté – sans recevoir d’opposition – pour que le public soit concerné et que toute restriction supplémentaire ne touche pas que le privé… Question d’équité.

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