les sénateurs prévoient un mécanisme d’extinction

L’examen du texte en première lecture débutera mardi à 14h30 dans l’hémicycle du Sénat et pourra se poursuivre mercredi. « Il y aura encore des débats difficiles », a indiqué le rapporteur LR Philippe Bas à l’AFP, même si la discussion en commission a été « très pacifiée ».

Pass maintenu pour les mineurs 

Tel qu’adopté par les députés, le texte prévoit que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Les députés avaient toutefois repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un pass vaccinal 
pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. Les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

Le pass vaccinal disparaît en-deça d’un seuil d’hospitalisations 

Autre modification majeure, M. Bas a prévu un mécanisme d' »extinction automatique » du pass vaccinal. Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19
serait supérieur à 10.000 patients au niveau national et disparaîtrait automatiquement en-deça de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd’hui près de 23.000 patients malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires.

En-deça du seuil de 10.000 patients, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population totale et avec un taux d’incidence élevé.

Les sénateurs ont réécrit la mesure relative à la vérification d’identité que pourront effectuer les cafetiers et restaurateurs pour s’assurer que le pass vaccinal se rattache bien à la personne qui le présente. Celle-ci pourrait justifier de son identité en présentant un document officiel comportant une photographie, formule qui inclurait permis de conduire ou carte vitale.

Les sénateurs ont en outre supprimé purement et simplement les dispositions relatives au contrôle du télétravail par les inspecteurs du travail. Le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère a par ailleurs dénoncé « l’imprévoyance du gouvernement sur les conditions de vote pour l’élection présidentielle », a indiqué le président du groupe Hervé Marseille.

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