Emmanuel Macron lance les États généraux de la justice contre la lenteur des tribunaux

Emmanuel Macron a lancé lundi les États généraux de la justice : cinq mois de consultation pour dégager des solutions concrètes à la lenteur des tribunaux et restaurer la confiance des citoyens. En déplacement dans la Vienne avec le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, le chef de l’Etat s’est attaqué à la lenteur des tribunaux pour restaurer la confiance des Français. 

Comme pour la santé ou la sécurité précédemment, cette vaste consultation va réunir pendant plusieurs mois tout l’écosystème de la justice (juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers surveillants pénitentiaires…), ainsi que des citoyens volontaires, indique le palais de l’Élysée.

« Loin de l’apaisement et de l’équilibre »

Faisant référence à la mise en examen, le mois dernier, de l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le chef de l’Etat a tiré la sonnette d’alarme. « Quand des responsables, ministres, fonctionnaires, élus se trouvent cités dans une procédure pour une crise qui est encore en cours, nous sommes loin de l’apaisement et de l’équilibre », a déclaré Emmanuel Macron devant son public à Chasseneuil-du-Poitou, en périphérie de Poitiers.

« Il nous faut donc redéfinir les termes de la responsabilité politique et redéfinir les champs de la responsabilité pénale des fonctionnaires, élus et ministres. J’avais moi-même porté en début de mandat l’idée de suppression de la Cour de justice de la République. Les circonstances rendent cette réforme caduque aujourd’hui. Mais la logique reste plus actuelle que jamais. »

Des propositions avant le printemps

François Molins, le procureur général de la Cour de cassation, l’un des plus hauts magistrats du pays, a rappelé la nécessité de trouver un « équilibre ». « L’enjeu de tout ça, et c’est ce à quoi je pense, c’est effectivement toujours de trouver la bonne articulation, le bon équilibre entre le respect des grands principes et les exigences de bonne administration de la justice », a déclaré l’ancien Procureur de la République. Emmanuel Macron a plaidé pour « un service public de la justice moderne », grâce à « l’effectivité » et « la lisibilité ».

« Les lenteurs, les lourdeurs du service public de la justice ne satisfont aujourd’hui personne, ni les victimes, qui ont le sentiment d’une impunité généralisée, ni les policiers et gendarmes, qui ont le sentiment d’inutilité, ni les magistrats et les avocats, qui vivent la même frustration, ni même les coupables, pour qui, dans trop de cas, la peine perd de son sens avec des durées que j’évoquais », a plaidé le chef de l’Etat.

Sur cette question comme sur les nombreuses autres, un comité indépendant remettra une synthèse des propositions des États généraux de la justice avant la fin de l’hiver. 

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