Le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

Europe 1 avec AFP
18h45, le 16 janvier 2022

Après de longues discussions, le Parlement a adopté dimanche le projet de loi instaurant le pass vaccinal en France, dans un contexte de pandémie de coronavirus avec notamment l’apparition du nouveau variant Omicron. Les parlementaires socialistes ont fait savoir vouloir saisir le Conseil constitutionnel afin de garantir le respect des « libertés fondamentales ».

Le Parlement a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en oeuvre au plus vite face au regain de l’épidémie de Covid-19.

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

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